Mentions légales et Politique de confidentialité

Editeur du Site : SELECTOUR ENTREPRISE, société par actions simplifiée au capital de 1.600.000 euros, dont le siège est situé au 17, avenue Honoré Serres à TOULOUSE (31), immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 392 715 801.
Directeur de publication : Jean-Noël LEFEUVRE, Directeur Général de SELECTOUR ENTREPRISE.
Hébergeur du site : Claranet, Saint denis
Conception : Disko
Webmaster : webmaster@selectour.com

1.    DONNEES PERSONNELLES

Selectour Entreprise, en tant qu’éditeur du site, est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Selectour Entreprise attache une grande importance à la protection des données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.
Nous nous engageons à respecter les principes édictés par la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, à savoir : 
1.Transparence, loyauté et légalité dans le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel.
2.Limiter le traitement des données à caractère personnel à des fins précises, explicites et légitimes.
3.Minimiser la collecte et le stockage des données à caractère personnel au regard de la finalité du traitement,
4.Garantir l'exactitude des données à caractère personnel et permettre leur effacement ou leur rectification, 
5.Limiter la conservation des données à caractère personnel, 
6.Assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.
Nous vous informons ci-dessous de notre politique de données personnelles afin que vous puissiez être parfaitement informé du traitement mis en œuvre et donné votre consentement et ce, avant la signature du bulletin d’inscription.

QUELLES SONT LES DONNEES CONCERNEES ?
Les données sont considérées à caractère personnel dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées ou identifiables.
Certaines informations personnelles sont obligatoires afin de pouvoir exécuter le séjour réservé.
Selectour Entreprise est ainsi amenée à collecter les données à caractère personnel telles que notamment : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de passeport, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, préférences de voyage, situation familiale, numéro de carte bancaire.
Cette collecte concerne les données de tous les voyageurs inscrits sur la confirmation de réservation (bulletin d’inscription). Vous vous portez fort du consentement de l’ensemble des personnes physiques inscrites sur le contrat.

A QUOI SERVENT LES DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE COLLECTEES ?
Les données collectées et traitées par SELECTOUR ENTREPRISE sont utilisées en vue de : 
- la réservation du séjour et la bonne exécution des prestations de voyages réservées,
- l’obtention de titres de séjours (visas, etc.)
- la gestion comptable et financière des commandes (facturation, paiement),
- l’accès et l’utilisation de l’espace client,
- le suivi de la relation clientèle et l’optimisation des services (envoi de newsletter, enquête de satisfaction, gestion d’un programme de fidélité, etc.),
- le ciblage publicitaire, 
- la réalisation d’opérations d’analyses, statistiques et reporting. 

QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCEDER AUX DONNEES ?
Selectour Entreprise est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Les données collectées par SELECTOUR ENTREPRISE pourront être stockées, traitées et transférées :
- à l’Agence de voyages juridiquement indépendante, membre du Réseau Selectour, qui a été choisie par le client pour la réservation du séjour et dont les coordonnées sont communiquées au Client avant la conclusion de son contrat de voyage ou, à l’agence SELECTOUR TOURISME et AFFAIRES, domiciliée 20, Bd de Strasbourg 31000 TOULOUSE (Atout France n° IM031100005).
- aux fournisseurs réalisant les prestations de voyages réservées (tours opérateurs, hôtels, compagnies aériennes, société ferroviaire, agences de location de voiture, réceptifs , etc.). Ces fournisseurs sont soumis au respect de la législation en vigueur et traiteront vos données conformément à leur propre politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de données disponibles sur leurs sites Internet le cas échéant.
- aux sous-traitants mandatés par SELECTOUR ENTREPRISE (Back-office, GDS, prestataires techniques, etc.). Les prestataires sont soumis au respect de la législation en vigueur. Ils agissent sur instructions de SELECTOUR ENTREPRISE et ne peuvent disposer des données à d’autres fins que celles mentionnées à l’article 2.
- au groupement coopératif Selectour auquel SELECTOUR ENTREPRISE est adhérente en vue de la réalisation de certaines finalités mentionnées au point 2, notamment statistiques, analyses, opérations commerciales et marketing.
Chacun des intervenants, chargé de traiter les données pour le compte de SELECTOUR ENTREPRISE, présente des garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences législatives et règlementaires.
Les données personnelles ne seront, en aucun cas, cédées à des tiers qui n’interviennent pas sur le traitement des données pour les finalités décrites aux présentes.
Les données ne seront pas transférées à des prestataires établis en dehors de l’Union Européenne sauf si la prestation de voyages réservée est à destination d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne et que la bonne exécution du voyage nécessite de transférer les données à ce fournisseur local établi hors UE.
Lorsque SELECTOUR ENTREPRISE est amenée à communiquer les données à un prestataire établi hors UE, elle s’assure que ce prestataire réponde à des mesures de protection appropriées et adéquates.

SECURITE
SELECTOUR ENTREPRISE s’engage à assurer la protection des données personnelles par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Elle s’engage à veiller à ce que cette protection soit apportée par toute personne susceptible de réaliser un traitement au titre des finalités ci-dessous décrites sur les données personnelles.

VOS DROITS
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données auprès de SELECTOUR ENTREPRISE qui dispose d’un délai de 30 jours à compter de votre demande pour apporter une réponse.
Vous pouvez demander une limitation du traitement des données collectées. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment auprès de SELECTOUR ENTREPRISE par voie postale :

SELECTOUR ENTREPRISE - Service DSI

17 avenue Honoré Serres

31000 Toulouse.

Il est également rappelé que toute personne peut également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) en cas de difficultés.
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr

2.     PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et l’intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de Selectour Entreprise. Selectour Entreprise est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle (droit des marques, droit d’auteur, droits à l’image) relatifs au Site et à son contenu, en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de la législation internationale, sauf s’ils sont mentionnés comme appartenant à des tiers.

Les dénominations et les logos Selectour affichés sur le Site sont des marques déposées appartenant à la Coopérative Selectour, société membre du groupement Selectour, pour lesquels la société Selectour Entreprise dispose des autorisations requises.

L’internaute ne dispose d’aucun droit ni d’aucune licence d’utilisation sur l’ensemble des marques citées. Toute représentation, reproduction ou utilisation de la forme ou des contenus du Site sont strictement interdit et soumises à l’autorisation préalable de Selectour Entreprise , sous peine de poursuite en contrefaçon, et devra faire apparaître la mention claire et lisible de l’adresse url du Site https://www.selectour.com et de tous les sites du réseau Selectour.

3.    CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le Site est disponible sur la base d’un service en l’état et n’est accessible qu’en fonction de sa disponibilité.
Selectour Entreprise ne sera pas responsable si le Site se révèle inaccessible lors d’éventuelles opérations de maintenance ou pour toute autre raison technique, tels les défauts de configuration, virus informatique ou anomalie, indépendants de la volonté de Selectour Entreprise.
Selectour Entreprise se réserve la possibilité de modifier à tout moment l’aspect de la totalité du Site et de ses contenus, liens et images, y compris les disponibilités, les descriptifs et les caractéristiques des prestations et des services proposés, les informations, les données ou les modes opératoires de réservation, de paiement ou autre.

Le Site contient des liens non pas vers les sites internet des divers fournisseurs de voyages, mais tout simplement des liens vers des documents concernant leurs conditions de vente.
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web détenus et administrés par des tiers. Selectour Entreprise ne peut garantir la licéité, l'exactitude, l'exhaustivité et la qualité des informations qui y sont contenues. Toutefois, Selectour Entreprise s'engage à supprimer tout lien vers ces sites tiers dès qu'elle aura pris connaissance de leur caractère manifestement illicite, inexact ou inadéquat.

Selectour Entreprise utilise pour son Site une technologie sécurisée aux fins de protéger les données personnelles des internautes et les opérations financières menées par l’intermédiaire du Site. Système : ATOS

L’internaute est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut être installé sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données ne permettant pas d’identifier l’internaute et servant à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site). Le cookie contient en général un numéro d’identification ou un code qui permettra à Selectour Entreprise de reconnaître l’internaute lorsqu’il retourne sur le Site. La mise en place de ces systèmes permet à Selectour Entreprise la récupération de données statistiques afin d’améliorer la présentation de son Site et de mieux répondre aux besoins des internautes. Les données concernées ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les navigateurs possèdent des fonctionnalités qui permettent à l’internaute de s’opposer à l’enregistrement des cookies, d’être prévenu avant de les accepter ou encore de les effacer. Pour plus d’informations sur les cookies et sur les différentes prescriptions précitées, l’internaute peut visiter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr.

4.    UTILISATION DES COOKIES

Les cookies sont des fichiers textes qui contiennent une suite de caractères et sont déposés sur votre terminal lors de votre visite sur le site, quel que soit le type de terminal disposant d’un navigateur Internet : ordinateurs, smartphone, tablettes.

Les cookies permettent de collecter les informations de navigation de votre terminal. Déposer un "cookie" consiste à coller une "étiquette" sur le terminal de l’internaute.

Seul l’émetteur de « Cookies » est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Aucune donnée bancaire n’est enregistrée sur les cookies. Les « Cookies » ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal que vous utilisez.

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal est subordonné à l’accord de l’utilisateur du terminal. Vous êtes libre de vous opposer à tout moment à l’utilisation de tout ou partie des cookies (voir ci-après la rubrique « comment refuser et désactiver les cookies »).

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Les types de Cookies utilisés

Le site www.selectour.com et tous les sites du réseau Selectour utilisent les cookies pour améliorer votre navigation et votre expérience du site. Les cookies sont utilisés de différentes manières.

• Les Cookies techniques ou fonctionnels :

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Ce sont des cookies qui ne sont pas enregistrés par Selectour mais par des sites tiers. Par exemple, Facebook ou Twitter vous permettent de partager un voyage qui vous plairait sur notre site avec d'autres personnes. Le réseau social qui fournit un tel bouton applicatif peut vous identifier grâce à ce bouton et ce, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était « actif » (c’est-à-dire que votre session est ouverte) sur votre terminal durant votre navigation sur le site www.selectour.com. Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Consultez directement les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation.

Les cookies statistiques, de personnalisation et publicitaires nécessitent le consentement préalable de l’internaute. Si vous souhaitez modifier votre choix, vous pouvez le faire à tout moment en cliquant ici.

Nous conservons les données recueillies grâce à ces cookies pour une durée maximum de treize (13) mois.

Nous ne vendons pas et ne cédons pas ces informations à des tierces parties. Les informations reccueillies ne sont pas utilisées à d'autres fins que celles évoquées ci-dessus.

Paramétrage du navigateur

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies de votre navigateur ou restreindre leur utilisation en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Pour supprimer vos cookies, utiliser le menu « Outils », « Options » ou « Paramètres » de votre navigateur. Depuis ce menu, vous pourrez notamment afficher la liste des cookies, choisir votre paramétrage de navigation en supprimant tous vos cookies ou certains cookies de manière sélective, restreindre le niveau d’enregistrement de ces cookies. Rendez-vous dans la rubrique de votre navigateur afin de gérer les paramètres et préférences et de modifier ceux-ci :

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Pour Safari™ :

Pour Chrome™ :

Pour Firefox™ :

Pour Opera™ :

Objectifs de progression index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Pour 2022, sur la base de nos données 2021, la note de l'index égalité homme/femme est de 80/100. 

Voici le détail pour mieux comprendre cette note : 

• Indicateur relatif à l’écart de rémunération : note 35/40
• Indicateur relatif à l'écart de taux d'augmentations individuelles : note 35/35
• Indicateur relatif au % de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité : note 0/15
• Indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous représenté parmi les 10 hautes rémunérations : note 10/10

Objectifs et mesures de progression

Les objectifs et mesures de progression s’appliquent spécifiquement au 3ème item relatif aux retours de congé de maternité. 
Garantie d’évolution salariale après un congé de maternité, de parentalité ou d’adoption
Conformément à l’article L 1225-26 du code du travail, les salarié(e)s bénéficient, à la suite de leur congé de maternité de paternité ou d’adoption, des augmentations collectives et le cas échéant d’une augmentation individuelle correspondant à l’augmentation individuelle moyenne de l’ensemble des salarié(e)s de leur niveau de classification. 
SELECTOUR s’engage à assurer le versement des augmentations générales et primes contractuelles aux salariés de retour de leur congé.
De plus une attention particulière sera appliquée aux points suivants :
Aménagement des conditions de travail pour les femmes enceintes : réduction quotidienne du temps de travail d’une heure à compter du premier jour du quatrième mois et d’une demi-journée par mois d’autorisation d’absence rémunérée pour effectuer les examens médicaux obligatoires.
Prise en compte de la période de congé maternité pour certains droits : droits liés à l’ancienneté, répartition de l’intéressement et de la participation et calcul des congés payés
Entretien avant le congé de maternité, d’adoption ou parental d’éducation
Maintien du lien avec l’entreprise pendant le congé
Entretien à la reprise d’activité
Congé parental à temps partiel
Pour la retraite complémentaire obligatoire de l’ARRCO et de l’AGIRC.
La répartition entre part patronale et part salariale de cotisation est identique à la répartition appliquée aux salariés travaillant à temps plein, c’est-à-dire que le salarié prend à sa charge la part salariale assise sur la base du temps plein, l’employeur de son côté assumant la part patronale correspondante.
Congé de paternité
En application de l’article 6.2 de l’accord de branche du 24 septembre 2020 afin de favoriser l’équilibre des responsabilités liées à la parentalité, SELECTOUR continue de s’engager à maintenir la rémunération pendant le congé paternité pour les pères ayant 6 mois d’ancienneté, sous réserve du versement effectif
d’indemnités journalières par la Sécurité Sociale et déduction faire de ces mêmes indemnités.
Travail à temps partiel
Egalité de traitement entre les salariés(e)s quel que soit leur temps de travail.